Rapport 2014 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux

June 2015
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La Commission européenne a publié le Rapport annuel 2014 pour l'application de la Charte des droits fondamentaux. Le rappel des obligations des États envers les demandeurs d'asile apparait nécessaire. La Commission se montre également très vigilante en ce qui concerne le respect de la vie privée et la collecte de données personnelles par les services de police des différents pays européens.

Sous le contrôle de la Cour européenne de Justice de l'Union européenne, la Commission a vérifié si, en 2014, les États membres avaient respecté les obligations liées à la signature de la Charte des droits fondamentaux.

Il en ressort que les observations de la Commission portent essentiellement sur le droit des étrangers. En effet, de nombreux États membres ne respectent pas toujours leurs obligations de respect de la dignité des personnes qui demandent l'asile. Le rapport pointe également les difficultés qu'ont les pays européens à intégrer les Roms, qui font encore l'objet de mesure vexatoires empêchant leur installation.

Enfin, la Commission alerte les États sur les risques de dérives en cas de collecte massive de données sur les individus à des fins de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Le rapport appelle au respect à la vie privée des citoyens européens.