Consultation sur l’Initiative Citoyenne : vous avez eu la parole, quels résultats ?
Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne (IC) est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l'UE.
Avant que les Européens puissent exercer ce nouveau droit, l'UE devra adopter un règlement fixant certaines règles et procédures de base. Étant donné l'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile, et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a ouvert une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement. C’est pourquoi le livre vert de la Commission sur une initiative citoyenne européenne a invité les citoyens à répondre à un certain nombre de questions jusqu’au 31 janvier 2010. L'audition du 22 février 2010 sur l'IC a été retransmise par vidéo.
L’audition en bref
En réponse à la consultation du livre vert, la Commission a reçu 323 contributions, rédigées pas des individuels, organisations et autorités publiques. Les conclusions tirées de ces suggestions s’axent vers un maître mot : accessibilité. L’initiative doit être facile-à utiliser, dans un format simple et accessible à tous les citoyens. Les points forts de cette IC sont d’apporter une approche bottom-up qui renforce la notion de citoyenneté européenne, comme le souligne Diego Lopez Garrido (secrétaire d’Etat aux affaires européennes espagnol).Gerhard Häfner, représentant du Parlement Européen, a salué l’importance de ce premier instrument transnational de participation citoyenne.
Il est espéré que cette démarche donne davantage de légitimité à la Commission qui reste l’institution européenne en laquelle les citoyens ont le moins confiance. Une chose est sûre, cette initiative ne laisse pas de marbre et certains points font controverses. C’est le cas du fort risque que les initiatives citoyennes n’aboutissent pas ou très rarement (seul 5% à 10%), de la motivation des citoyens est remise en doute et de la crainte que ces initiatives ne soient abordées que par un public averti. Et d’un point de vue administratif, le protocole rébarbatif, lent et assez onéreux sont montrés du doigt.
Prochaine étape…
A présent le rôle de la Commission sera d’inclure ces contributions de la société civile dans le débat pour l’application de l’article 11.4 du traité de Lisbonne. La Commission prévoit de publier le rapport final sur les conditions d’application de l’initiative Citoyenne après Pâques. Cet article 11.4 du traité de Lisbonne n’est peut-être pas miraculeux mais reste toutefois une aubaine pour tenter de réduire le déficit démocratique en impliquant directement les citoyens européens dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne.