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Des réponses aux questions des citoyens de l'UE

Des services de conseil aux citoyens existent partout en Europe. Leur but premier est, tout d’abord, de s’assurer que les citoyens aient les connaissances nécessaires concernant leurs droits et devoirs ou les services dont ils peuvent disposer et ont les moyens d’exprimer efficacement leurs besoins et, deuxièmement d’analyser, de traiter les problèmes rapportés par les citoyens et de les examiner au regard de la législation et des pratiques des secteurs public et privé.

Elles partagent des objectifs communs :

  • l'égalité d'accès à la justice pour tous sans considérations de revenus, sociales, politiques, ethniques, confessionnelles, linguistique ou de distinctions similaires ;
  • une information libre, indépendante et confidentielle ;
  • une aide pour résoudre les problèmes légaux ou administratifs comme première étape dans la lutte contre l’exclusion.

Ces organisations sont un intermédiaire entre les citoyens et les entités politiques : autorités locales, régionales, Etats membres et Union européenne. Une autre plus-value de ces organisations est que près de 70% de leur travail est effectué sur une base volontaire. Ainsi, ces services fournissent aux volontaires des compétences clés et une expérience professionnelle pertinente.

Le 24 février 2009, ECAS (European Citizen Action Service) en collaboration avec le CAI (Citizens Advice International) organisait pour la sixième année consécutive un forum pour le partage d’expérience sur les services de conseil et le travail social fourni par ces mêmes services et a produit des recommandations pour une meilleure application des droits liés à la citoyenneté européenne.

Tony Venable, président d’ECAS, a souligné le fait que la dissémination des services en ligne du site Europa et des gouvernements nationaux facilite un accès plus direct aux textes des directives et jugements des tribunaux dans la défense de leurs intérêts.  Les citoyens sont mieux informés, ils accèdent à toute sorte de document législatif. « Une meilleure connaissance des droits d'un citoyen national ou européen, implique également que les attentes des citoyens soient plus élevés et qu'ils espèrent alors voir leurs problèmes résolus plus rapidement et plus facilement. » Malheureusement, les systèmes informatiques sophistiqués sont lents pour traiter les pétitions et les plaintes et ne répondent pas aux attentes des citoyens. Il regrette également que les institutions publiques n’exploitent pas pleinement les contributions des citoyens.

Une partie du récent travail mené par les Citizens Advice Bureau alerte sur les difficultés rencontrées par les émigrants des nouveaux Etats membres à exercer les différents droits auxquels ils ont le droit en tant que citoyen européen. Argument de taille quand on sait que le concept de citoyenneté européenne est critiqué pour être trop abstrait et que les décideurs européens font du droit à la libre circulation sur le territoire des Etats membres l’élément clé de la citoyenneté européenne et appellent la directive 2004/38/EC la « directive citoyenneté ». Malheureusement, aucun Etat membre n’a transposé la directive correctement dans son intégralité. De sérieux problèmes persistent autour de ce noyau des droits du citoyen européen : l'accès au logement, l’égalité de traitement des extra communautaires dans les différents pays membres de l'UE, la reconnaissance des mariages, les garanties contre les expulsion.