Initiative citoyenne européenne : un rôle à renforcer, des règles à simplifier

Lundi, 22 Février 2016
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En 2016, la Commission européenne réexamine la réglementation de l'initiative citoyenne européenne (ICE) en vigueur. Le Comité économique et social européen a donc décidé d'organiser une audition publique sur la révision de l'ICE, le 22 février 2016, en son siège bruxellois.

En effet, le Comité économique et social européen (CESE) est sur le point d'émettre un avis d'initiative dans lequel il exposera le point de vue de la société civile sur l'ICE et la démocratie participativeCette audition doit permettre d'exposer, de débattre et de collecter des arguments qui alimenteront l'avis du CESE sur des thématiques telles que l'impact des ICE et leur procédure de validation, la simplification des règles, les limites politiques actuelles de la démocratie participative au niveau européen et le rôle des institutions européennes et des États membres dans la procédure de l'initiative citoyenne européenne.

THÈMES DE DISCUSSION

Thématiques couvertes par l'ICE, incidence de l'ICE et procédure de validation

  • Les ICE devraient-elles être autorisées à modifier les Traités de l'UE ?
  • Justifications fournies par la Commission en cas d'acceptation/de rejet: clarté des règles, aide juridique.
  • Pour quelles raisons aucune proposition législative n'a-t-elle été déposée en réponse aux trois ICE ayant abouti ? Quelles incidences devraient avoir les ICE et quel serait le suivi approprié à leur donner, compte tenu des exigences à respecter et des efforts consentis par les organisateurs d'ICE fructueuses – en d'autres termes, quelle serait la réponse appropriée de la Commission européenne à une ICE ayant abouti ?

Simplification des règles

  • Quelles sont les simplifications les plus urgentes à apporter au règlement 211/2011, et pourquoi : formulaires harmonisés pour la collecte des signatures, obligation de mentionner son numéro de carte d'identité, meilleure définition des domaines politiques, système de collecte en ligne, responsabilité en matière de protection des données à caractère personnel, statut juridique du comité des citoyens, autres priorités ?
  • Simplification de la procédure d'enregistrement.
  • Décision concernant la date de début de la campagne entre les mains des organisateurs.

Limites politiques actuelles de la démocratie participative au niveau européen – comment y remédier ?

  • Différents systèmes et approches en matière de politiques nationales.
  • Pas assez de communication et d'information de la part des institutions européennes et nationales.
  • Le rôle actuel du réseau Europe direct et les avantages de disposer de points de contact pour les ICE dans chaque État membre.

Rôle des institutions européennes et des États membres dans la procédure d'élaboration des ICE et nécessité d'un soutien mieux défini

  • Coopération entre les institutions européennes ; doit-il y avoir une forme structurée de coopération interinstitutionnelle assortie d'une répartition claire des services pouvant être fournis par chaque institution aux citoyens organisant une ICE en fonction de son domaine de compétence particulier ?
  • Quel soutien institutionnel, et de quelle institution: conseils juridiques avant d'enregistrer une ICE, financement, possibilité de collecte de fonds ?
  • Quels autres services, en dehors de la traduction du descriptif et de la communication (documents d'information, participation des membres aux activités «Going Local», journée de l'ICE, etc.), le CESE peut-il fournir aux organisateurs d'ICE ?
  • Le rôle des États membres au niveau national, régional et local dans la sensibilisation des citoyens à l'existence des ICE comme instrument à leur disposition.

Adresse

Comité économique et social européen - Salle JDO 60
Bruxelles
Belgique