Élections régionales en Catalogne : le 21 décembre 2017, une date-clé

Vendredi, 22 Décembre 2017

Le 21 décembre 2017, ont eu lieu les douzièmes élections régionales catalanes depuis l’adoption de la Constitution espagnole en 1978. Elles ont pour objet l’élection du parlement catalan et puis, la mise en œuvre du gouvernement régional. 

Pourquoi des élections anticipées ?

Les règles espagnoles en vigueur sont définies par la Constitution et comme partout en Europe, les parlements et gouvernements régionaux sont tenus de respecter les dispositions constitutionnelles. Ce n'a pas été le cas en Catalogne. Mais plutôt que de violer l'ordre constitutionnel, le gouvernement et le parlement catalans auraient pu entreprendre de réviser la Constitution espagnole, il n’en fut rien. De plus, le Statut régional de la Catalogne peut également être réformé par un vote à la majorité qualifiée, il n’en fut rien non plus. Il semble donc plus facile pour les séparatistes d’enfreindre la Constitution plutôt que de travailler à sa révision par la voie légale. C’est ainsi que le référendum du 1er octobre 2017 a eu lieu, bien qu’interdit car illégal. Ensuite, le 27 octobre dernier, une résolution a été approuvée par le parlement catalan, constituant « la République catalane, en tant qu’État indépendant et souverain ».

De là, des mesures à la fois politiques et judiciaires ont été prises face à ce parlement régional déclarant sa propre souveraineté tout en niant le droit espagnol et européen en vigueur.

D’abord, d’un point de vue politique, le gouvernement espagnol a activé « la procédure de coercition fédérale prévue par l’article 155 de la Constitution » :

« ‘si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois imposent’, permet au gouvernement  - avec l’approbation du Sénat – ‘d’adopter les mesures nécessaires pour forcer [le] respect de ces obligations’ »

Le gouvernement régional a ainsi été destitué et selon la direct rule, ses prérogatives ont été transférées à l’échelon national ; ce qui a mené aux élections anticipées du 21 décembre dernier.

D’un point de vue judiciaire, le référendum du 1er octobre 2017 a été déclaré nul et non avenu et certains responsables politiques ont été privés de leur liberté. Notons que ceux-ci pouvaient tout de même être candidats aux élections anticipées puisque pas encore condamnés, idem pour Carles Puigdemont – ancien Président catalan – qui, réfugié à Bruxelles, n’a pas encore pu être jugé.

Les indépendantistes : qui sont-ils ? 

Concrètement, la grande coalition indépendantiste est assez divisée : d’une part, ERC peut prétendre pour la première fois depuis 1980 à devenir la première force en Catalogne ; d’autre part, Carles Puigdemont organise depuis Bruxelles la campagne de la coalition de secteurs Junts per Catalunya ; troisièmement, la CUP ne recueillerait pas un nombre important de votes selon les sondages mais pourrait être un parti décisif. 

Élections du 21 décembre 2017 : les résultats

Le résultat du scrutin du 21 décembre est sans appel : malgré tous les obstacles et déconvenues des derniers mois, les indépendantistes recueillent la majorité absolue, avec un taux de participation sans précédent en Catalogne, presque 82%

Paradoxalement, en termes de sièges et de voix, c’est le parti centriste et anti-indépendantiste Ciuadadanos (25% et 37 sièges) qui arrive en tête. « Victoire stérile » puisque la formation d’un gouvernement est impossible au vu du rapport de forces : JUNTSxCAT, 22% et 24 sièges ; ERC, 21% et 32 sièges et CUP, 4% et 4 sièges. Ces résultats sont aussi un coup dur pour le parti de Mariano Rajoy (PP), actuel chef du gouvernement espagnol, qui passe de 11 à 3 sièges au parlement catalan...

Concernant la constitution des futurs parlement et gouvernement, les coalitions ou encore, l'effective indépendance de la Catalogne ; les prochains mois seront décisifs... 

 

 

Pays: 

Espagne