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« L'Affaire du Siècle », la réponse du gouvernement français

Lundi, 18 Février 2019

Après avoir reçu le collectif d'ONG à l'origine de la pétition « L'Affaire du Siècle », le gouvernement a publié une note argumentaire de 10 pages se prévalant des efforts entrepris pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le 17 décembre 2018, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France avaient recueilli 2 millions de signatures pour la pétition demandant la poursuite en justice de l'État français pour inaction climatique.

Le 14 février dernier, le Premier Ministre Édouard Philippe et le ministre de la transition écologique et solidaire avaient rencontré les quatre associations avant de publier le 15 février une note argumentaire dans laquelle le gouvernement réfute l'accusation d'inaction climatique et s'en justifie dans une note argumentaire. Document - qui comme l'ont dénoncé plusieurs associations - ne constitue qu'un déroulé des bonnes pratiques et actions de l'État.

À y lire de plus près, la note argumentaire ne présente que les plans et objectifs élaborés il y a plusieurs années. Pour justifier les insuffisances dans la mise en place de politiques contre le changement climatique, la note mentionne que beaucoup des actions relèvent de la compétence des collectivités territoriales, alors que les dotations de celles-ci ont diminué de 14 milliards d'euros entre 2014 et 2017 et que la réduction se poursuit sous le mandat présidentiel actuel. Quant à la révision à la baisse des ambitions, le gouvernement s'en explique par des éléments « structurels » et « conjoncturels » qui auraient affecté l'atteinte des objectifs relatifs à la transition écologique.

En dépit des différents plans d'action qui sont présentés, il n'est fait aucunement référence dans la note aux textes internationaux auxquels la France a pourtant activement contribué comme l'Agenda 2030 qui définit 17 Objectifs de Développement Durable, pas d'allusion non plus à la feuille de route nationale en matière de développement durable.

Les associations ont fustigé la réponse du gouvernement et exigent une « révolution climatique immédiate ». Si le devenir de la lutte contre le changement climatique ne se règlera pas devant les tribunaux, cette action aura eu le mérite de mobiliser les citoyen.ne.s. Les ONG entendent déposer d'ici mi-mars le recours devant le tribunal administratif de Paris. Affaire à suivre.