L'Écosse et l'Irlande du Nord refusent la suppression de la loi sur les droits de l'Homme

Mardi, 19 Mai 2015

David Cameron souhaite supprimer la loi sur les droits de l'Homme de 1997 qui demandait aux tribunaux britanniques de prendre en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette mesure est loin de faire l'unanimité en Écosse et en Irlande du Nord.

David Cameron a annoncé qu'il souhaitait supprimer la loi de 1997 sur les droits de l'Homme dans les 100 jours de son mandat. Cette loi, qui demandait aux tribunaux britanniques de tenir compte de la jurisprudence européenne en matière de droits de l'Homme était décriée par les conservateurs, qui y voyaient une supervision inutile des affaires internes. Ils souhaitent que la Cour Suprême soit la seule souveraine des droits de l'Homme au Royaume-Uni.

Bien que ne remettant pas en cause l'engagement britannique dans le Conseil de l'Europe (qui gère également la Cour Européenne des droits de l'Homme), la décision de Cameron se heurte à l'opposition de l'Écosse et de l'Irlande du Nord. Les changements constitutionnels doivent obtenir l'approbation des gouvernements des nations qui composent le Royaume-Uni. L'Écosse a ouvertement affiché son désaccord. De plus, en Irlande du Nord, la loi de 1997 faisait partie des accords du Vendredi Saint qui ont permis la fin du conflit avec les indépendantistes.

Pays: 

Royaume-Uni