L'État français condamné pour discrimination au faciès

Jeudi, 25 Juin 2015

Cinq plaignants vont être indemnisés par l'État français suite à des contrôles d'identité et des mesures vexatoires liées à leur couleur de peau. Il s'agit d'une première en France. 

Treize hommes avaient déposé une plainte en 2013 pour discrimination suite à des contrôles d'identité vexatoires effectués sur des critères de leur origine ou de leur couleur de peau. Après avoir d'abord débouté les plaignants, la Cour d'Appel de Paris vient de condamner l'État français pour faute lourde et a demandé le versement d'indemnité de l'ordre de 1500 euros pour cinq d'entre eux. Leur initiative était soutenue par le défenseur des droits, Jacques Toubon. La Cour a repris ses arguments et a estimé que les règles d'égalité s'appliquaient aussi aux contrôles d'identité. 

Pays: 

France

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