Vers une Europe plus sociale ? Le cas des travailleurs détachés

Vendredi, 27 Octobre 2017

En 2015, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS présentait la problématique des travailleurs détachés dans une Note d'analyse. Deux ans plus tard, où en est-on ? Le 23 octobre 2017, le projet de révision de la directive de 1996 a été adopté par les États membres. 

La directive de 1996 sur le détachement des travailleurs fait polémique depuis des années. Ses détracteurs l'accusent d'être une des causes du dumping social en Europe tandis que ses partisans voient dans le projet de révision de cette directive de simples mesures protectionnistes. La problématique des travailleurs détachés est ainsi un sujet d'actualité complexe et source de tension, notamment entre les pays d'Europe de l'Ouest et les pays d'Europe de l'Est. 

À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ! C'est ce que revendiquent de nombreux États membres, la France et Emmanuel Macron en tête. 

Le lundi 23 octobre 2017, seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte proposé, insuffisant pour bloquer ce projet de révision de la directive de 1996. Mesure phare : des contrats de détachement limités à 12 mois (18 s'ils sont à l'initiative de l'entreprise détachante) alors que la Commission européenne proposait une durée de 24 mois.

La France et son président applaudissent ce texte qui a pourtant abouti grâce à de nombreuses concessions... Certes 12 mois est mieux que 24 mais quand on sait que la durée moyenne du détachement d'un travailleur est de 98 jours en Europe, est-ce qu'il est vraiment lieu de s'en réjouir ? De plus, cette nouvelle directive n'entrerait en vigueur qu'en 2022 et ne concerne pas le secteur des transports qui est pourtant un des secteurs où la pratique du détachement des travailleurs est la plus présente.

La prochaine étape ? Concertation entre le Conseil et le Parlement européen et sûrement quelques ajustements sur le texte.

Une avancée pour l'Europe sociale ? Oui ! Suffisante ? Certainement pas.