Définitions

La participation citoyenne correspond au processus d’engagement de citoyens lambda, agissant seuls ou collectivement, afin d’influer sur leur vie communautaire. Elle se manifeste au travers des tentatives d’influence sur les prises de décision et d'initiatives citoyennes visant à renforcer le « bien-vivre ensemble ». Elle peut s'inscrire dans une approche ascendante, ou s'intégrer dans un cadre institutionnalisé et, ainsi, être organisée à l’initiative des membres de la société civile organisée ou des décideurs politiques.

Être citoyen, c’est évidemment posséder un statut juridique impliquant droits et devoirs, mais c’est aussi se voir donner la possibilité de prendre activement part à la vie démocratique de la localité, de l’Etat, de la communauté dans laquelle on réside. C’est cette dimension active, cette citoyenneté vivante et pérennisant la société démocratique que notre Observatoire veut promouvoir.

Nous pensons que l’action citoyenne contribue de manière déterminante à la vie politique de l’État, au maintien et à l’amélioration du bien vivre ensemble. Le citoyen peut notamment agir à travers le droit de vote et d’éligibilité, mais aussi via les droits de pétitions, en prenant part à des manifestationsou encore en exerçant sa liberté d’association, qui lui permet d’intégrer des collectifs d’action citoyenne. Ces collectifs sont très divers puisqu’ils s’étendent de l’association de quartier dont l’action reste très locale, aux grandes organisations non-gouvernementales transnationales ; ensemble, ils forment ensemble la société civile, ciment essentiel à toute démocratie.

Favoriser l’activité de la société civile, c’est promouvoir la défense de l’intérêt général et, ainsi, palier aux lacunes de nos démocraties représentatives, souvent pointées du doigt pour le peu de cas qu’elles font de l’inclusion du citoyen aux processus décisionnels. L’enjeu réside ici dans le recours à la démocratie participative dans le but de compléter la démocratie représentative qui nous régit, par la délibération des citoyens et non des seuls élus. A l’heure où l’Europe est attaquée de toutes parts pour son manque de proximité avec les populations européennes, il est apparu logique et essentiel de créer le statut de citoyen européen. Etape essentielle à la construction d’une Europe toujours plus inclusive et sociale, celui-ci a été instauré en 1992 par la signature du Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993. 

Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

Article 9, Traité sur l’Union européenne.

Ainsi, le citoyen européen jouit d’un certain nombre de droits définis par le TUE et le TFUE qui lui permettent de participer activement à la vie politique de l’Union Européenne. Il a le droit de vote, et est éligible aux élections locales et européennes dans n’importe quel Etat membre, sous les mêmes conditions que les nationaux de cet Etat. Il possède également le droit de pétition devant le Parlement Européen, peut s’adresser directement aux institutions européennes et peut accéder aux documents officiels de l’UE.

Le Traité de Lisbonne a également institué l'initiative citoyenne européenne, qui  permet à au moins un million de citoyens d'appeler directement la Commission à présenter de nouvelles propositions d'action. Cela confère aux citoyens un droit d’initiative similaire à celui exercé par le Parlement européen et le Conseil. 

Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.

Traité de Lisbonne (Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne), Article 11, paragraphe 4. 

Le citoyen européen dispose donc d’un éventail de possibilités d’actions conséquent, tant sur le plan local et national qu’à l’échelle européenne, éventail qui matérialise l’idée de participation citoyenne.

À nous de la faire valoir et - sans mauvais jeux de mots - la démocratiser.

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