Les conventions démocratiques pour une Europe plus citoyenne ?

Wednesday, 3 January 2018

Lors de sa campagne pour les présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé la mise en place de conventions démocratiques au sujet de la refondation de l’Union européenne, préalablement aux élections européennes de 2019.

Une Europe plus citoyenne ! C’est une des promesses faites par le Président Macron à la France. Mais comment ?

Dans un rapport parlementaire présenté le 7 décembre et publié par Valérie Gomez-Bassac (LREM) et Michel Herbillon (LR), il est proposé de mettre en place un grand débat européen autour de la question européenne en amont des élections de 2019.

Suivant une méthodologie élaborée suite à des auditions menées en Allemagne, en Italie, en Hongrie, en Irlande et en Estonie, ce processus citoyen devrait se faire suivant deux étapes :

  1. Une consultation en ligne au sujet d’enjeux larges quant à l’avenir de l’Europe. Par exemple : quelles sont les valeurs de l’Europe ? qu’attendez-vous de l’Europe dans votre quotidien ? quel changement attendez-vous de l’Europe ?
  2. Des débats locaux dans les États membres intéressés où les questions discutées dépendraient des enjeux spécifiques présents dans le pays.

Dans chaque État membre, un comité de pilotage national rassemblerait les résultats et les enverrait à un « comité de sages européens » géré par les institutions européennes, prétendument plus expertes et neutres. Ce « comité de sages » aurait ensuite la charge de définir les grandes priorités émanant de l’expression citoyenne européenne.

Si le Président français a déjà présenté son projet à Angela Merkel, il espère que les conventions démocratiques seront à l’agenda du conseil européen de mars 2018.

À l’initiative d’Emmanuel Macron, il est cependant important que les conventions démocratiques soient « transpartisanes et transnationales » (dixit la rapporteure LREM Valérie Gomez-Bassac), ce qui ne sera pas chose aisée.

Aussi, pour avoir un échantillon réellement représentatif des citoyen-ne-s, il faudra veiller à ce que des personnes des deux sexes, de tout âge, de toute religion, de tout statut socio-économique, etc. répondent à la consultation et ceci n'est pas garanti par la proposition du Président français.