Le Parlement européen dit non aux travaill·eur·euse·s pauvres ! Oui à des salaires minimaux « adéquats » !

Thursday, 15 September 2022

Le mercredi 14 septembre le Parlement européen a largement voté en faveur d’une meilleure protection des travaill·eur·euse·s européen·ne·s. A 505 voix pour face à 92 contre (et 44 absentions) le social prend le dessus. Il ne s’agit pas d’un salaire minimum commun à toute l’Union Européenne mais bien de garantir un niveau de vie adéquat ainsi qu’une meilleure protection des salarié·e·s européen·ne·s.

Aujourd’hui, 6 pays membres de l’UE n’ont pas de salaire minimum légal : Suède, Danemark, Finlande, Autriche, Italie et Chypre. Leur modèle de rémunération salariale repose davantage sur la négociation collective. Et si la directive impose la présence d’un salaire minimum dans le cadre légal des pays de l’UE, elle invite aussi ces derniers à mettre l’accent sur la négociation collective.

En effet, chaque pays doit trouver un niveau adéquat de salaire minimum en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie et du seuil de pauvreté (60% du salaire médian) dans le pays. Aussi les États membres doivent mettre en place un cadre procédural pour fixer et actualiser les salaires minimaux selon les critères cités. Ce cadre intègre les partenaires sociaux qui interviendront tous les deux ans dans la procédure de fixation des salaires minimaux.

La directive souligne l'importance de la négociation collective pour la protection des travaill·eur·euse·s et donc permet le compromis avec les pays nordiques de l’UE, qui ne sont, traditionnellement, pas favorables au salaire minimum légal. De ce fait, les pays où moins de 80% des salarié·e·s sont couverts par la négociation collective doivent mettre en place un plan d’action pour augmenter cette couverture.

Finalement, la directive conjugue accès à un revenu décent et protection des travaill·eur·euse·s européen·ne·s puisqu’elle prévoit la mise en place de systèmes de contrôle contre les abus tels que la sous-traitance abusive, le faux travail indépendant, les heures supplémentaires non déclarées ainsi que l’augmentation de l’intensité de travail.

Le texte, prometteur pour une Union européenne plus sociale, doit encore être approuvé par le Conseil de l’UE, avec qui le parlement avait trouvé un accord sur le texte le 7 juin dernier. Deux ans après le texte de la Commission européenne sur les salaires minimaux dans l’UE (octobre 2020), si le Conseil approuve, 2/3 des Etats membres devraient augmenter la rétribution minimale des salarié·e·s d’ici deux ans. C’est le délai de transposition inscrit dans la directive, même si, nombreux sont les eurodéputés qui souhaitent que les Etats n’attendent pas. Les crises économique et sociale actuelles nécessitent des réponses rapides de la part des Etats membres et, pour les travaill·eur·euse·s, l’UE a posé le cadre.