Futur budget de l’UE : Un trilogue de sourds ?

Vendredi, 29 Novembre 2019

Alors que le budget européen pour la période 2021-2027 devait être adopté en décembre, le dialogue institutionnel entre les différents organes de l’Union européenne semble très mal engagé. La chute des dotations liées au Brexit et le financement de nouvelles politiques européennes sont autant d’enjeux budgétaires qui se heurtent aux oppositions du Parlement européen et du Conseil européen, révélant ainsi les antagonismes au sein de l’UE sur la vision du projet européen.

De nouvelles contraintes budgétaires

Le Brexit laisse un trou de 14 milliards d’euros à éponger tandis que le conseil veut financer de nouvelles politiques européennes mais les divergences quant à la stratégie à adopter sont nombreuses.

Pour répondre à ces enjeux, la Commission européenne envisage trois voies : la hausse des contributions de chaque État membre à 1,06% de leur PIB contre 1,01% aujourd’hui, la création de nouveaux fonds propres ou encore la réallocation des fonds entre les postes de dépenses.

Des oppositions fortes

Les divisions sont nombreuses, qu’elles existent entre les différents organes de l’UE ou au sein même du Conseil européen et portent tant sur le niveau de contribution que sur les postes de dépenses.

Le Parlement européen a déjà statué sur le futur cadre financier pluriannuel proposé par la commission, en votant une hausse de la contribution des états membres à 1,3% de leur PIB. Une mesure indispensable selon les parlementaires, aux vues des besoins de financements actuels et futurs des politiques européennes. Mais aussi parce que ses élus défend un budget ambitieux grâce à des dotations plus généreuses.

De leur côté les États membres sont d’accords sur une chose : ils veulent plus mais donner moins. Les contributeurs nets tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède se refusent d’ores et déjà d'augmenter leur contribution, à l’image d’Angela Merkel qui réclame « une répartition équitable des charges financières et une réduction pour l’Allemagne ». La présidence finlandaise du conseil a estimé, pour sa part, que la hausse de la contribution de chaque état ne pourrait pas atteindre plus de 1,03%.  

Il ne faut pas non plus omettre les dissensions entre les états membres en matière de répartition des dépenses. Alors que la France défend bec et ongle la Politique Agricole Commune (PAC), les États scandinaves appellent à mettre une politique climatique ambitieuse le tout dans une atmosphère tendue, où les États du nord ont annoncé leur intransigeance quant au respect des droits humains comme condition sine qua non aux aide européennes.

Les négociations dans l’impasse ?  

Si le Parlement se dit prêt à négocier, il refuse d’ores et déjà une décision unilatérale de la part du Conseil. Celui-ci est pour l’instant campé sur ses positions, attendant l’ouverture des négociations et des jeux de force.

Face au retard et aux incertitudes qui planent sur ce futur budget, le Parlement enjoint le Conseil à adopter un plan d’urgence de reconduction du cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour un an.

Au delà du respect des délais, ce conflit met en évidence les antagonismes entre les différents organes de l’UE : le Parlement souhaite un budget européen ambitieux tourné vers des projets de coopérations quand les États refusent de participer plus, privilégiant leurs projets nationaux. De telles divergences interrogent dès lors la vision globale du projet européen.