Le socle européen des droits sociaux a été initié par la Commission européenne en mars 2016 par le lancement d’une consultation publique. Un an plus tard, les 20 principes constituant le document final doivent servir de point de référence pour les politiques sociales et d’emploi nationales et européennes mais aussi renforcer le lien entre l’Union européenne et ses citoyen.ne.s.  

Ainsi, depuis mars 2016, de nombreux acteurs européens ont eu l’occasion d’argumenter leur vision de l’Europe sociale. Au final les discussions entre institutions et partenaires sociaux ont abouti au document final qui s’articule autour de trois chapitres : 1) égalité des chances et accès au marché du travail, 2) conditions de travail équitables et 3) protection sociale et insertion sociale.

Ambitieux, il est rigueur de constater que le texte final du socle européen des droits sociaux n’est d’aucune façon juridiquement contraignant. Les États membres sont d’ordinaire très réticents à laisser l’UE leur dicter leurs politiques sociales ; contrairement aux aspects économiques sur lesquels les décideurs européens peuvent peser via les politiques budgétaires. Face à la dimension économique et tributaire de la bonne volonté des pays membres, l’Europe sociale semble « invisible » malgré une volonté de la Commission de rééquilibrer la balance.

Les disparités entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est se font également ressentir : alors que des pays comme la France craignent un nivellement par le bas de leurs modèles sociaux, certains pays d’Europe de l’Est présentent des économies basées sur un coût du travail très bas.

De plus, si la définition de l’Europe sociale divise les États membres, les partenaires sociaux eux-mêmes peinent à s’accorder sur ce point. D’une part, les représentants des employeurs de grandes entreprises et de PME (Business Europe ou UEAPME) estiment que les problématiques sociales seront résolues par la croissance économique et le développement de l’emploi, pointant le manque de « compétitivité internationale ». À l’inverse,  la Confédération européenne des syndicats (CES) – représentant des travailleurs européens – souhaite le renforcement du socle et juge son caractère contraignant indispensable.

À ce stade, si le socle européen des droits sociaux constitue une « avancée positive », ce n’est certainement pas un « aboutissement »…  

Pour approfondir le sujet, PLS a publié une note d’analyse intitulée : Le socle européen des droits sociaux : réelle avancée ou simple effet de communication ?