L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 suite au Traité de Lisbonne. Le Règlement n°211/2011 du Parlement européen a, par la suite, précisé les modalités de ce nouvel instrument. Il s’agit du premier Traité au monde où la démocratie participative est inscrite aux côtés de la démocratie représentative.

Ce nouvel outil a été mis en œuvre pour répondre au déficit démocratique européen. L’initiative citoyenne permet d’intégrer le ou la citoyen.ne au cœur du projet européen en lui octroyant un droit d’initiative législative. 

Ce dispositif s’est pourtant révélé décevant au regard de son potentiel. Presque huit ans après sa réalisation, les résultats de cet outil de démocratie participative sont maigres. En effet, si huit millions de citoyen.ne.s ont participé à une ICE au cours de ces années, seules 4 initiatives sur les 48 enregistrées ont reçu le million de signatures requis. Ces résultats se manifestent donc par un taux de réussite d’environ seulement 10%. Si cet échec réside dans la complexité du processus, il convient aussi noter que la Commission n’est pas dans l’obligation de présenter une réponse législative, même si toutes les conditions ont été remplies.

Sa difficulté d’application n’est pas la seule limite de cet instrument. Le 12 février 2019, Imperial Brands a lancé une ICE qui appelle à « une réglementation plus intelligente en matière de vapotage ». Cette initiative est portée par les lobbyistes du tabac et Imperial Brands car ils ont un intérêt majeur à l’interdiction des produits liés au vapotage. 

Cette nouvelle initiative montre que cet outil peut être détourné de son ambition initiale, permettant d’être utilisé par des acteur.rice.s capables de mobiliser d’importants moyens financiers. Cet instrument de démocratie participative qui dispose pourtant d’un fort potentiel, n’a pas pu déployer pleinement ses atouts dans le paysage européen. Si l’Union européenne souhaite résoudre son déficit démocratique, ce ne sera pas, semble-t-il, grâce à l’ICE !