Commission Européen Initiative européenne Citoyenne

L'Initiative Citoyenne Européenne ne sera pas réformée

Mardi, 19 Avril 2016

L'initiative citoyenne européenne est un outil démocratique puissant. Théoriquement. En réalité, aucune initative n'a encore abouti à une mesure législative proposée par la Commission européenne.

Commençons par rappeler que parmi les 56 initiatives lancées depuis la création de l'outil en 2009, seules trois ont réussi à obtenir le million de signatures nécessaire. Parmi ces trois, aucune n'a finalement été retenue par la Commission, car elles ne relevaient pas de son "champ de compétence".

Pour palier à cette faiblesse, le 28 octobre 2015, le Parlement avait déposé un dossier à la Commission pour qu'elle réforme le fonctionnement de l'initiative citoyenne en simplifiant les démarches et en créant des cellules dédiées au sein de chaque gouvernement national. Le 8 avril 2016, la Commission a pourtant refusé les propositions déclarant qu’il « est trop tôt pour lancer une révision législative de la réglementation ». Certains ont alors montré leur mécontentement, comme Sylvie Guillaume, députée et vice-présidente du Parlement européen, et des pétitions citoyennes ont été lancées.

En guise de réponse, la Commission a souhaité ré-éditer le guide de l'initiative citoyenne. Une première mesure qui ne satisfait pourtant pas tout le monde.