L'Initiative Citoyenne Européenne ne sera pas réformée
L'initiative citoyenne européenne est un outil démocratique puissant. Théoriquement. En réalité, aucune initative n'a encore abouti à une mesure législative proposée par la Commission européenne.
Commençons par rappeler que parmi les 56 initiatives lancées depuis la création de l'outil en 2009, seules trois ont réussi à obtenir le million de signatures nécessaire. Parmi ces trois, aucune n'a finalement été retenue par la Commission, car elles ne relevaient pas de son "champ de compétence".
Pour palier à cette faiblesse, le 28 octobre 2015, le Parlement avait déposé un dossier à la Commission pour qu'elle réforme le fonctionnement de l'initiative citoyenne en simplifiant les démarches et en créant des cellules dédiées au sein de chaque gouvernement national. Le 8 avril 2016, la Commission a pourtant refusé les propositions déclarant qu’il « est trop tôt pour lancer une révision législative de la réglementation ». Certains ont alors montré leur mécontentement, comme Sylvie Guillaume, députée et vice-présidente du Parlement européen, et des pétitions citoyennes ont été lancées.
En guise de réponse, la Commission a souhaité ré-éditer le guide de l'initiative citoyenne. Une première mesure qui ne satisfait pourtant pas tout le monde.