La crise environnementale est une crise des droits de l’enfant selon l'ONU

Jeudi, 31 Août 2023

Alors que la crise environnementale s'intensifie, les droits de l'enfant sont en péril. Chaque année, environ 1,7 million d’enfants perdent la vie en raison d’impacts environnementaux. Des millions d'autres endurent des déplacements forcés, une absence d'éducation ou sont confronté·e·s à des maladies. En réponse, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a publié - le 28 août 2023 - des orientations officielles à l’intention des États sur les mesures à prendre pour faire respecter ces droits. 

C’est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, créée en 1989 et ratifiée par 196 États (ce qui en fait l’un des instruments relatifs aux droits humains les plus largement ratifiés !) qui énonce les droits universels des enfants. Elle garantit notamment la protection des droits à la vie, à la survie et au développement, au meilleur état de santé possible, à un niveau de vie suffisant et à l’éducation. L’Observation générale n°26 résulte d’une collaboration avec plus de 16 000 enfants de 121 pays et fournit des conseils juridiques sur ce que l’instrument implique pour les États, avec une attention spéciale sur les effets du changement climatique.

Concrètement, l'Observation précise que les droits des enfants s’appliquent à la protection de l’environnement et souligne que les enfants ont le droit à un environnement propre, sain et durable. Les États sont responsables de protéger les droits des enfants contre les préjudices immédiats, mais aussi contre les violations prévisibles de leurs droits dans le futur en raison des actions – ou de l'absence d'actions – des États aujourd'hui. De plus, elle souligne que les États peuvent être tenus responsables non seulement des dommages environnementaux survenant à l'intérieur de leurs frontières, mais aussi des effets néfastes des dommages environnementaux et du changement climatique au-delà de leurs frontières. Enfin, l’Observation rappelle que les opinions des enfants doivent être prises en compte dans les décisions environnementales et met en avant le rôle essentiel de l’éducation à l’environnement pour les préparer à agir. 

La nécessité d'intégrer la protection des droits de l'enfant face à la crise climatique trouve écho dans des procédures judiciaires actuelles. Pour exemple, aux États-Unis, un·e juge du Montana a récemment statué en faveur de jeunes plaignant·e·s, accusant leur État de violer leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain” en favorisant les énergies fossiles. De même en 2021, le Comité des droits de l'enfant a étudié un dossier présenté par Greta Thunberg et 15 autres jeunes activistes climatiques, concluant que les nations ont une responsabilité internationale pour les dommages dus au changement climatique. 

L’Observation est ainsi publiée à un moment propice, et bien que non contraignante, elle incitera les pays à s’engager et à embrasser leur devoir de préserver l’environnement, pour le bien-être présent et l’héritage des générations futures.