Bannière publication développement durable

La Pologne porte plainte contre les politiques climatiques européennes devant la Cour de justice de l'UE

Vendredi, 1 Septembre 2023

Varsovie conteste plusieurs législations climatiques de l'Union européenne, suscitant des débats sur la souveraineté nationale et la transition écologique.

La Pologne, pays de l'Union européenne particulièrement dépendant du charbon et aux ressources financières limitées pour la transition écologique, a récemment fait sensation en portant plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre plusieurs législations climatiques adoptées récemment par l'UE. Au cœur de cette contestation se trouvent des enjeux cruciaux, notamment l'interdiction prévue des ventes de voitures à moteur à combustion d'ici 2035.

En plus de s'opposer à cette interdiction, la Pologne cherche à annuler la législation sur l'utilisation des terres et des forêts, à supprimer la législation révisant les objectifs de réduction des émissions pour 2030 au sein de l'UE, ainsi qu'à modifier le nombre de quotas de pollution dans la réserve de stabilité du marché du carbone de l'Union européenne.

Parmi les points litigieux avancés par la Pologne, l'un des arguments clés est que les politiques climatiques européennes auraient dû être adoptées à l'unanimité, étant donné qu'elles influencent de manière significative les décisions souveraines des États membres en ce qui concerne leur choix de mix énergétique et d'utilisation des sols. La Pologne insiste également sur le fait que certaines législations, notamment les modifications apportées à la réserve du marché du carbone et les objectifs de réduction des émissions spécifiques à chaque pays, menacent sa sécurité énergétique en ignorant la situation individuelle des États membres de l'UE.

Cependant, des observateurs à Bruxelles et à Varsovie doutent de la probabilité de succès de cette action en justice, citant un précédent juridique dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne avait rejeté une démarche similaire de la Pologne contre le marché européen du carbone il y a quelques années. Certains estiment même que cette plainte s'inscrit dans le cadre de la politique intérieure polonaise, visant à construire un récit de campagne en vue des prochaines élections nationales prévues plus tard dans l'année.

Le bras de fer entre la Pologne et l'Union européenne sur les politiques climatiques promet d'être suivi de près, alimentant des débats complexes sur la souveraineté nationale et les impératifs de la transition écologique au sein de l'UE. La décision de la CJUE dans cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour la façon dont les pays membres gèrent leurs politiques environnementales à l'avenir.