Des poursuites dans la continuité de la condamnation de 2021

Les poursuites avaient été lancées sur la base de l’inaction climatique et notamment sur l'émission de gaz à effet de serre (GES). Était demandé, entre autres, une réduction de ces émissions d’au moins 55% à 65% d’ici 2030. La justice avait considéré que les efforts en termes de politique étaient loin d’être à la hauteur. De plus, les plagnants demandaient une astreinte d’1 millions d’euros par mois de retard dans l’exécution de l’arrêt. 

2 ans plus tard la situation n’a pas vraiment évolué et les associations estiment toujours que les politiques climatiques de l’État ne suffisent pas, d’où de nouvelles poursuites en justice. L’objectif est de forcer l’État fédéral et les trois régions à respecter leurs engagements ainsi que d’imposer pour de bon une astreinte en cas de non-respect.

 Des précédents aussi en France 

Ce genre de condamnation n’est pas réservé à la Belgique seule puisqu’en effet l’État français avait lui aussi été condamné par les juridictions du pays en 2021. En 2019, plusieurs ONG françaises avaient engagé des poursuites contre l’État pour son inaction, et le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris le condamnait premièrement à respecter ses engagements, mais aussi à réparer les conséquences de ses manquements.  Il avait jusqu’au 31 décembre 2021 pour agir. Cependant, en 2023, l’affaire a été relancée pour véritablement contraindre le gouvernement. 

Ces deux exemples, mêmes s’ils sont historiques, nous font nous interroger sur l’efficacité de ce genre de condamnations. Les nouvelles poursuites en justice et les risques de véritables sanctions financières amèneront peut-être les gouvernements à enfin réagir et prendre des mesures concrètes.