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Campagne pour le renouvellement du CESE

Institué en 1957 par les Traités de Rome, le Comité Économique et Social Européen (CESE) est un organe consultatif censé être une voix de la société civile organisée européenne auprès des trois grandes institutions communautaires que sont le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne. Autrement dit, le CESE se veut le garant de la participation de la société civile au processus décisionnel européen.

Le CESE se compose de 344 membres issus d’organisations nationales des 27 Etats membres de l’UE. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, les membres du CESE sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans par le Conseil de l’UE sur la base de propositions des représentants des organisations de la société civile nationale.

Les membres du Comité ont la possibilité de proposer des questions qu’ils voudraient voir à l’agenda du triangle institutionnel. Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs par an dont 15 % environ sont de sa propre initiative. Le CESE est organisé en trois groupes :

  • le Groupe des employeurs (Groupe I) rassemblant des entrepreneurs ou représentants d'associations d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture de tous les pays membres,
  • le Groupe des salariés (Groupe II) composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et des fédérations sectorielles,
  • le Groupe 'Activités diverses' (Groupe III) réunissant les représentant des secteurs économiques, sociaux et civils non représentés par les deux premiers groupes : environnement, économie sociale, agriculture, artisanat, consommateurs, coopératives, petites et moyennes entreprises, etc.

La présence du groupe III doit permettre au CESE de compléter le tableau de la diversité des réalités sociales, professionnelles, économiques et culturelles de la société civile organisée. Toutefois, sa grande hétérogénéité peut également constituer un frein à l’efficacité de son action en associant des personnes provenant d’activités diverses et défendant des intérêts différents.

Le mandat actuel, entamé en octobre 2006 touche à sa fin et le prochain renouvellement est prévu pour septembre 2010. A l’occasion de ce renouvellement un certain nombre d’ONG européennes mènent campagne pour que la configuration actuelle du Groupe III reflète (plus) adéquatement la diversité de la société civile organisée et l'importance de la contribution de ces organisations qui ont des intérêts autres que ceux des entreprises et des syndicats par rapport au bien-être des citoyens européens. Pour ces ONG, la composition du groupe III « laisse songeur » car « nombre de ses membres, agriculteurs, artisans, PME… devraient, en toute logique, siéger dans les groupes I ou II. Résultat, ce ne sont qu’environ 35% des membres du groupe III qui représente effectivement des organisations de la société civile : associations, fondations, mutuelles, etc.».

Pour le Forum Européen de la Jeunesse, les Etats membres «contribueraient non seulement à garantir une participation plus vaste des protagonistes de la société civile organisée dans la vie démocratique de l’Union, mais également à accroître la crédibilité et l’efficacité du Comité économique et social européen, lui conférant plus d’autorité dans son rôle de représentant institutionnel de la société civile organisée et de transmetteur des préoccupations, aspirations et exigences ».

Country: 

European Union

Thematics: