La commission européenne vous donne voix au chapitre grâce à « l’initiative européenne » !

Monday, 23 September 2019

L’Union Européenne fait aujourd’hui face à des critiques récurrentes quant au déficit démocratique chronique de ses décisions et propositions. Afin d’y remédier elle a décidé de développer un outil à disposition des citoyens : « l’initiative citoyenne ». Celui-ci vise à permettre aux citoyens de s’impliquer directement et concrètement dans le processus décisionnel, en étant force de proposition.

L’initiative européenne est un enjeu clé en matière de démocratie participative puisqu’il permet à tout groupe d’au moins 7 citoyens de nationalités différentes, d’émettre une proposition législative. Celle-ci peut être formulée dans tous les domaines relevant de la compétence de la commission tels que l’environnement, la protection des consommateurs, la sécurité alimentaire, l’agriculture, l’énergie, les transports, la culture, ou la non-discrimination.

Avant d’être étudiée par la commission et proposée au parlement, il faut que l’initiative récolte plus de un million de signatures au sein des états membres. A partir de là, la commission va rendre un avis sur la proposition. En cas d’approbation, elle suivra le processus législatif classique.

Plusieurs propositions ont déjà été approuvées, la dernière en date concerne le contrôle des pesticides et la protection des populations. La commission s’est engagée à  «faire en sorte que l’évaluation scientifique des pesticides aux fins d’une approbation par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides ». Elle a aussi affirmé qu’elle «fixerait à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides».

Alors, avez-vous envie de faire changer les choses à l’échelle européenne ? N’hésitez plus et lancez votre propre initiative citoyenne !