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Les initiatives citoyennes en marche

Après des mois de retards et d’accumulation de problèmes techniques, les premières initiatives citoyennes européennes (ICE) peuvent commencer à recueillir des signatures ! En effet, les dépositaires des ICE ont rencontré tellement de problèmes depuis juillet dernier que la Commission a tenu à leur permettre de bénéficier de son propre hébergeur internet. Les douze première ICE ont ainsi vu le jour sur le site internet de la Commission Européenne.

Le traité de Lisbonne a instauré ce nouvel outil afin d’améliorer la participation citoyenne au processus législatif européen. En effet, depuis le 1er avril 2012, l’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens provenant d'au moins sept Etats membres de l'Union de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative dans un domaine de sa compétence.

Les ICE portent sur des sujets très variés, tels que le renforcement de la mobilité des personnes, la mise en place d’un tarif unique en Europe, la promotion du droit à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental garanti par la Commission, la protection de la vie et l’interdiction des activités impliquant la destruction d’embryons humains, ou encore l’initiative la plus récente en faveur du pluralisme des médias en Europe.

Le 5 novembre dernier s'est tenue la troisième conférence sur ce nouvel outil de participation citoyenne. L'événement a permis de positionner les ICE dans la nouvelle perspective de l'année 2013, déclarée Année européenne des Citoyens, et de rendre compte des avancées et difficultés des ICE actuellement en cours de collecte de signatures.

Trois représentants d'ICE ont pu y présenter leurs initiatives et les difficultés qu'ils ont pu rencontrer : Let Me Vote (conférer le droit de vote au citoyen européen à tous les niveaux d’élection dans son pays de résidence) ; Water is a Human Right (assurer l’accès à l’eau potable en tant que droit fondamental) et aussi Fraternité 2020 (améliorer les échanges au sein de l’Union, comme le programme Erasmus ou le service volontaire européen).

Quelques semaines après le lancement de l'hébergeur de la Commission, les difficultés rencontrées sont à la fois techniques et idéologiques. Xavier Dutoit, représentant de l’ICE « Water is a human right » a fait une démonstration des problèmes techniques liés au serveur de la Commission européenne : problèmes d’attractivité du  design du serveur, de captcha, difficultés dans la création des sites web de promotion capables d’intégrer le système de recueil de signatures de la Commission européenne.

Le professeur Catriona Seth, représentante de l’initiative « Let me Vote », a, pour sa part, pointé les problèmes de recueil de signatures,  en version papier ou électronique, ou encore les problèmes de traduction qui entérineraient une approche multilingue des sources d'information sur les ICE. Les stratégies de communication sur les ICE sont multiples et tous s'accordent à reconnaître l'avantage de deux campagnes pour un recueil mixte de signatures, en version papier et en version électronique.

Christophe Leclercq, fondateur d'Euractiv a fait remarquer que « les ICE sont l'un des outils d'une Communauté Européenne ». Aussi, il appartient aux citoyens d'être stratégiques et de convaincre des parlementaires européens de porter une ICE pour appuyer leur programme, dans la perspective des nouvelles élections parlementaires de 2014, et ce pour avoir un vrai impact et donner des réponses aux préoccupations citoyennes.

Au niveau idéologique, trouver l'idée fédératrice qui rassemblera le million de signatures ne semble pas être un problème, même si force est de constater que les principaux thèmes abordés, à savoir la citoyenneté et la protection de l'environnement, sont déjà inscrits dans des idéologies pour lesquelles la culture de la pétition et la consultation citoyenne sont très présentes. A ce sujet, le fondateur d'Euractiv a abordé des questions pertinentes, telles que l'absence d'une ICE portée par le mouvement des Indignés après les incroyables manifestations qui ont eu lieu un peu partout en Europe, ou encore pourquoi n'y a-t-il toujours pas eu d'ICE sur la dramatique question du taux de chômage des jeunes en Europe et l'absence de solutions institutionnelles claires sur le sujet.

Pays: 

Union Européenne

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