Guide de l'Initiative Citoyenne Européenne (3ème édition)
Une version actualisée du guide de l'initiative citoyenne européenne a été publiée. Depuis le 18 avril 2016, il est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.
Outil démocratique puissant au sein de l’Union, mais encore peu exploité, l’initiative citoyenne européenne permet à n’importe quel citoyen de lancer un appel à légiférer (1). S’il réunit plus d’un million de signatures dans au moins sept pays de l’Union, cet appel devra être traduit par la Commission européenne par une mesure législative, si cela relève de son domaine de compétence. La Commission dispose alors d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative. Elle le fera au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action» (2).
Pourtant, à ce jour, seules trois initiatives ont réussi à recueillir le million de signatures nécessaire, mais n'ont finalement pas été traduites par une mesure legislative concrète. Frans Timmermans, Vice-président de la Commission européenne, a souhaité publier une version actualisée du guide de l’initiative citoyenne européenne, afin de pallier aux deux écueils qui, selon lui, freinent l’usage de cet outil démocratique : la méconnaissance de ses avantages d’une part ; l’apparente complexité de la démarche de l’autre. Ce guide décrit donc les avantages de l’initiative ainsi que les étapes successives pour en soutenir et/ou en lancer une.
Nous pouvons espérer qu’elle permettra à un nombre croissant de citoyens européens de s’en emparer. Cela semble pourtant un timide effort après le refus de cette même Commission d'amender le dispositif de l'Initiative de manière plus profonde, comme le souhaitaient les membres du Parlement européen.
(1) Tous les citoyens de l’UE — c’est à dire tout ressortissant d’un pays de l’UE — en âge de voter (2) aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Autriche: 16 ans) ont la possibilité d’organiser une initiative. Ils doivent toutefois d’abord constituer un «comité des citoyens» composé d’au moins 7 citoyens européens résidant dans au moins 7 pays de l’UE différents.
(2) Conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, du règlement relatif à l'initiative citoyenne.