La Commission européenne propose une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement valables dans tous les États membres

Vendredi, 8 Septembre 2023

La Commission européenne a présenté une proposition visant à introduire une carte européenne du handicap standardisée ainsi qu'une amélioration de la carte européenne de stationnement actuelle pour les personnes en situation de handicap.

La Commission européenne souhaite faciliter la libre circulation des personnes en situation de handicap au sein de l'Union européenne. Elle a proposé la mise en place d'une carte européenne du handicap, qui servirait de preuve reconnue du handicap dans toute l'UE et donnerait accès à des conditions et traitements préférentiels dans les services publics et privés.

Par ailleurs, afin de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder plus facilement aux mêmes droits de stationnement dans les autres États membres, la Commission propose une amélioration de la carte européenne de stationnement actuelle, qui adopterait un format commun obligatoire.

Ces deux cartes, qui existeraient sous forme physique et numérique, devraient être reconnues dans tous les pays de l'UE. La proposition vise également à améliorer l'accessibilité de l'information liée à ces cartes. Elle doit maintenant être discutée par le Parlement européen et le Conseil. Si elle était adoptée, les États disposeraient de 18 mois pour la transcrire dans leur législation nationale.