Le Conseil européen approuve ses conclusions sur le rôle de l'espace civique

Mercredi, 15 Mars 2023

Les conclusions du Conseil ont été élaborées à la lumière du rapport annuel de la Commission pour 2022 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui met l'accent sur l'autonomisation des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des praticiens de la justice en tant qu'acteurs clés d'une démocratie.

Elles soulignent le rôle essentiel que joue la liberté d'association pour garantir une société démocratique et pluraliste et le bon fonctionnement de la vie publique et signalent que des restrictions injustifiées à l'espace opérationnel des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme peuvent constituer une menace pour l'État de droit.

Par ces conclusions, le Conseil invite les États membres à préserver et à promouvoir un environnement favorable aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme. 

Le document invite également les États membres à relever les défis liés au financement en garantissant une distribution équitable au moyen de critères transparents et non discriminatoires.

Finalement, le Conseil invite la Commission à continuer à fournir un financement adéquat et accessible, à simplifier les appels ouverts et à continuer à utiliser des approches innovantes.