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Les prochaines étapes du plan de relance européen

Vendredi, 30 Avril 2021

Les 27 Etats membres se sont accordés, le 21 juillet 2020, autour d'un plan de relance nommé "Next Generation EU" d'un montant de 750 milliards d'euros destiné à surmonter la pandémie du Covid-19. Toutefois, les Etats membres doivent franchir plusieurs étapes afin de percevoir ces fonds.

Afin de financer le plan de relance, les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun et l’objectif de celui-ci est de financer des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions et de prêts. Pour y avoir droit, plusieurs étapes politiques, législatives et administratives devront être surmontées :

  • Du 1er janvier au 30 avril 2021 : les États transmettent leurs plans définitifs à la Commission.

Chaque État membre transmet son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne.

  • Mai-juillet 2021 : évaluation des plans par la Commission et le Conseil. 

Après deux mois dont la Commission dispose pour une première évaluation, elle soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Les versements devraient aussi être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre. 

  • Fin de l’été 2021 : peut-être, le versement des premières subventions. 

La Commission européenne ne pourra lever d’emprunt et verser les premières subventions qu’une fois que tous les parlements nationaux l’auront autorisée à le faire, et que les plans nationaux seront validés par le Conseil. Au 28 avril, 18 États membres avaient ratifié la décision ressources propres selon le ministre portugais des Affaires étrangères mais la Hongrie pourrait menacer de ne pas ratifier avant le mois de juin et la Pologne ne cesse de reporter la date de ratification initialement prévue au 14 avril.

  • 2021-2022 : versement de 70 % du montant de Next Generation EU. 

Pour en bénéficier, les États membres devront en faire la requête auprès de la Commission européenne, qui vérifiera que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints. Deux décaissements seront possibles par an.

  • 2023 : versement des 30% restants du plan. 

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

  • D’ici 2023 : instauration de deux nouvelles ressources propres.

Le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de présenter d’autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d’ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique.

  • 2028 : l’emprunt européen commence à être remboursé. 

Le remboursement du capital de l’emprunt devrait s’étaler sur une période de 30 ans jusqu’en 2058.