Vers une accélération des expulsions des immigré·e·s en Allemagne
Le gouvernement fédéral allemand s’est prononcé en faveur d’une procédure accélérée en terme d’expulsion des étranger·e·s débouté·e·s. L’objectif est de réduire au maximum les expulsions ratées. Le projet de loi a été approuvé mardi 24 octobre. Il est notamment porté par la Ministre de l’Intérieur Nancy Faeser.
Les demandeur/euses d’asile débouté·e·s sont celleux qui sont présent·e·s sur le territoire mais qui ont ordre de le quitter à la suite du refus de leur demande d’asile. En cas de non-exécution, l’administration peut expulser les personnes concernées.
C’est par l’allongement de 10 à 28 jours de la durée maximale de détention en attente d’expulsion que le gouvernement compte diminuer le taux d’échec des renvois. Cela permettrait de mieux les préparer.
Pour madame Faeser il s’agit de « garantir que les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans notre pays soient obligées de le quitter plus rapidement ».
A contrario ce projet est décrié par les Verts qui sont pourtant membres de la coalition au pouvoir. Ces derniers déclaraient qu’il contenait des « dispositions qui constituaient des atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux à la liberté, à l’inviolabilité du domicile et à la vie privée des personnes concernées ».
Entre 2021 et 2022, 12 000 personnes ont été expulsées du territoire allemand.
A titre de comparaison, en Belgique, conformément à la loi de 1980, la durée maximale de détention en attente de départ ne peut dépasser les 5 mois. Ce délais peut toutefois être allongé à 8 mois sur décision du Ministre de l’Intérieur pour des motifs d’ordre public.
En outre, si l’expulsion se solde par un échec, l’administration peut ordonner une nouvelle détention qui n’est pas considérée comme un prolongement, ce qui signifie que le délais repart à zéro.
Finalement ce durcissement s’inscrit dans un phénomène plus global. L’Allemagne après avoir réintroduit des contrôles aux frontières avec la Pologne et la République Tchèque, a annoncé vouloir en faire de même pour sa frontière avec la Suisse. L’idée d’un contrôle accru aux frontières afin de limiter l’immigration clandestine s’impose de plus en plus en Europe.
En savoir plus:
L’Allemagne approuve un projet de loi sur l’accélération de l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés (Article Euractiv, 26/10/2023)
DURCISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ALLEMANDES : LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE (Actualité PLS, 28/09/2023)
EXTERNALISATION DES FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE : ENJEUX ET PERSPECTIVES (Notre d'Analyse PLS, Juillet 2020)
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