Une citoyenneté en péril pour les expatriés britanniques

Jeudi, 8 Février 2018

Depuis le référendum de juin 2016 et la confirmation britannique de vouloir se retirer de l'Union européenne, les débats sont nombreux entre les deux parties afin de savoir quel compromis adopter. Au coeur de cette lutte d'intérêts, plus d'un million d'expatrié-e-s britanniques sont les grand-e-s oublié-e-s, ne sachant pas quel sort leur réservera ce processus aux débouchés incertains. Mise au point sur les intentions européennes dans cet enjeu de citoyenneté.

La folle course du gouvernement britannique de David Cameron, qui a mené au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, puis à la courte victoire des partisans du Brexit a éludé toutes les questions liées à la citoyenneté, mettant en priorité les questions d'immigration, de sécurité, et d'économie - toutes traitées d'un point de vue égoïste – sur la table des négociations. Ainsi, près de 1.2 millions de citoyen-ne-s britanniques expatrié-e-s sont sorti-e-s grand-e-s perdant-e-s de cet évènement. Perdant-e-s pour plusieurs raisons, puisque tout d'abord, les expatrié-e-s n'ont pas bénéficié du droit de s'exprimer lors du vote de juin 2016. Un paramètre majeur quand on sait à quel point le résultat final fut serré, et si l'on prend en compte que la plupart de ces expatrié-e-s sont des europhiles convaincu-e-s ; leur participation aurait pu changer la destinée de leur pays.

C'est dans l'optique de défendre leurs droits que 5 militants britanniques, sous l'influence du groupe de pression "Brexpats hear our voice" (BHOV), ont donc déposé une plainte devant la cour de justice d'Amsterdam, l'une des meilleures en Europe. L'objectif est de faire reconnaitre la menace qui pèse sur les droits de ces expatrié-e-s en tant que citoyen-ne-s européen-ne-s, embarqué-e-s au milieu d'un processus pour lequel il-elle-s sont innocent-e-s et sentimentalement opposé-e-s. L'argument que cette plainte entend faire valoir est celui selon lequel la citoyenneté européenne de ces personnes existe et persistera au-delà du retrait du Royaume-uni de l'Union, prévu courant 2019.

Deux questions se posent alors. En premier lieu, concernant les expatrié-e-s britanniques dans un autre pays européen. Ensuite, inversement, sur le droit des citoyen-ne-s d'un pays membre expatrié-e-s au Royaume-uni. Ce procès à venir, donc, aura pour ambition, au-delà de l'avenir de ces nombreuses familles, de définir plus clairement ce en quoi consiste la citoyenneté européenne et comment celle-ci s'applique.

Pour l'heure, les textes officiels vont en faveur de la défense des droits de ces individus. En effet, des accords obtenus en décembre dernier entre les deux parties, combinés aux textes officiels des traités de l'Union européenne, stipulent que la citoyenneté européenne ne s'oppose ni ne remplace en aucun cas la citoyenneté nationale, et que les deux sont ainsi bien distinctes. Cependant, cette citoyenneté ne s'obtient qu'en appartenant à un État membre... ce qui ne sera plus le cas des individus en question.

Un véritable casse-tête en perspective pour l'Union européenne, mais outre le fait de savoir s'il existe une légitimité à retirer la citoyenneté et les droits qui en découlent à des individus, ce cas ouvre un autre débat sur la question de citoyenneté européenne : celui d'une réglementation mieux définie en ce qui concerne les référendums, trop souvent subjectifs et inefficaces pour une véritable participation citoyenne, en témoignent tous ces "oubliés nombreux", comme ils se définissent eux-mêmes.